Rémi Rouchouse

De: Rémi Rouchouse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Rémi Rouchouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Remi Rouchouse
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Rémi Rouchouse
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Rémi Rouchouse
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012